Soyons clairs d’emblée : pour une entreprise individuelle TVA, imposition et cotisations sociales restent dictées par le droit français, et les midterms américains n’y changent rien directement. Pourtant, le scrutin de demain, mardi 3 novembre, mérite l’attention de tout entrepreneur qui suit l’actualité économique. Donald Trump pourrait perdre sa majorité au Congrès, alors que l’inflation et les décisions monétaires entretiennent les incertitudes. Reste à distinguer ce qui pourrait bouger outre-Atlantique de ce qui relève de votre propre cadre fiscal.
Un président qui fait campagne chez lui pour mobiliser ses troupes
Presque deux ans après son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump semble s’accrocher aux branches. Son impopularité atteint des niveaux records, l’inflation ronge son bilan et la guerre qui y est en partie associée ne trouve pas d’issue. Même la politique monétaire lui échappe : Kevin Warsh, qu’il a nommé à la tête de la Réserve fédérale, résiste à ses pressions pour une baisse des taux d’intérêt.
Signe de cette fébrilité, le président ne se concentre pas sur les traditionnels États pivots (swing states), décisifs pour le contrôle du Congrès. Il fait campagne en Alaska, dans le Nebraska, en Caroline du Sud ou au Texas, des terres solidement républicaines, pour motiver son camp. L’Iowa, longtemps considéré comme acquis, est lui aussi tenté par les démocrates. Une démarche qui interpelle les spécialistes :
« On ne s’attend pas à voir un président républicain déployé dans ces endroits censés être acquis », analyse Fanny Lauby, professeure associée de sciences politiques à la Montclair State University (New Jersey).
Autrement dit, quand un chef d’État va défendre des bastions, c’est que la mobilisation de son électorat n’a plus rien d’automatique.
Chambre et Sénat : deux batailles, deux logiques
L’enjeu est de taille : Donald Trump pourrait se retrouver privé de majorité au Congrès. Mais le risque n’est pas identique dans les deux chambres, comme le montre ce comparatif.
| Critère | Chambre des représentants | Sénat |
|---|---|---|
| Sièges en jeu | 435 | 35, soit environ un tiers de la chambre |
| Mode d’élection | Circonscriptions de taille réduite | À l’échelle de chaque État |
| Situation des démocrates | Quatre sièges nets supplémentaires suffisent pour reprendre le contrôle | Conquête d’une majorité plus difficile |
Le scénario le plus plausible reste donc une victoire démocrate à la Chambre. Au Sénat, les sénateurs étant élus par État, les rapports de force locaux et la qualité des candidatures pèsent autant que la dynamique nationale. Les deux chambres pourraient ainsi livrer des verdicts différents, et accoucher d’un Congrès divisé.
Enquêtes, nominations, destitution : les leviers d’une majorité démocrate
Si les démocrates reprenaient la Chambre, ils obtiendraient le contrôle des commissions et des moyens accrus pour mener des enquêtes parlementaires. La fortune de Donald Trump, les opérations de la police de l’immigration et les dossiers Epstein figurent parmi les thèmes susceptibles d’être examinés. À ce stade, ce ne sont que des pistes politiques : elles ne préjugent ni des conclusions d’une enquête ni de la découverte d’éléments nouveaux.
Une telle majorité pourrait aussi tenter de ralentir certaines nominations, dans la limite des règles parlementaires et du rapport de force au Sénat. L’idée d’une procédure de destitution pourrait même circuler. Attention toutefois au raccourci : l’évoquer ne revient pas à écarter un président. Il s’agit d’un processus constitutionnel distinct, avec ses étapes et ses seuils de vote propres.
Pour les entreprises, l’enseignement est surtout celui d’une période d’incertitude. Les débats sur l’immigration, les finances publiques ou la politique monétaire alimentent les anticipations des marchés. Mais on ne peut pas déduire des seules élections une évolution certaine des taux, des prix ou des règles commerciales.
Entreprise individuelle et TVA : le cadre français reste intact
Un scrutin américain ne modifie ni les règles de TVA, ni l’imposition, ni les charges sociales applicables en France. Le régime micro, les seuils de chiffre d’affaires, l’abattement forfaitaire, la CFE ou les obligations pour déclarer ses revenus relèvent exclusivement de la réglementation française. Un vote au Congrès ne change donc pas la situation d’un auto-entrepreneur, d’un micro-entrepreneur ou de toute entreprise individuelle installée en France.
Ce qui reste du ressort du droit français
Pour s’y retrouver, voici les points qui dépendent uniquement de votre situation et des textes nationaux :
- le régime fiscal choisi, en particulier le régime micro ou le réel, et la façon dont l’impôt sur le revenu est calculé sur vos bénéfices ;
- le régime social et le niveau des cotisations dues, y compris pour les professions libérales ;
- l’éventuelle franchise en base de TVA, qui dépend des seuils applicables à votre activité ;
- les obligations de comptabilité et les échéances déclaratives.
Il en va de même pour le choix de structure. Arbitrer entre l’entreprise individuelle, l’EURL ou la SASU se fait selon le niveau de protection, la rémunération visée et la fiscalité recherchée, pas selon l’issue des midterms. L’EIRL, elle, n’est plus ouverte aux nouvelles créations.
Ce qu’il peut être utile de surveiller
Cela ne signifie pas qu’il faille ignorer l’actualité internationale. Les indépendants qui achètent ou vendent à l’étranger, par exemple, ont intérêt à observer l’évolution de leurs coûts, de leurs délais et de leurs débouchés. La règle de prudence est simple : constater un effet réel avant d’ajuster ses prix ou sa stratégie, plutôt que de réagir à une simple hypothèse politique.
Pour suivre les évolutions qui touchent la création d’entreprise, la fiscalité et la gestion, retrouvez nos actualités et conseils entrepreneur. Et parce que savoir rebondir face à l’incertitude fait partie du métier, le parcours des Rebondisseurs français met en lumière les démarches de relance de l’entrepreneuriat.
Les midterms ouvriront peut-être une nouvelle séquence de tensions entre la Maison-Blanche et le Congrès, mais leur issue n’est pas connue avant le vote. Pour les entrepreneurs français, le bon réflexe consiste à mesurer les conséquences économiques concrètes plutôt qu’à anticiper un changement fiscal qui n’existe pas. La veille politique est précieuse, mais elle ne remplace ni le suivi des textes français ni un pilotage rigoureux de la trésorerie et des obligations déclaratives.
Questions fréquentes
Les midterms américains peuvent-ils changer la TVA d’une entreprise française ?
Non. Les règles françaises de TVA ne changent pas automatiquement à la suite d’élections américaines : elles dépendent uniquement du droit applicable en France.
Pourquoi la Chambre des représentants est-elle un enjeu majeur ?
Ses 435 sièges sont renouvelés et quatre gains nets suffiraient aux démocrates pour reprendre la majorité. Ils obtiendraient alors davantage de pouvoirs d’enquête et de contrôle.
Une procédure de destitution entraînerait-elle le départ de Donald Trump ?
Pas automatiquement. La destitution suit un processus constitutionnel avec plusieurs étapes et des seuils de vote. L’évoquer ne préjuge pas de son aboutissement.
Un auto-entrepreneur doit-il modifier son régime après le scrutin ?
Non, pas du seul fait des midterms. Il continue d’appliquer les règles françaises correspondant à son activité, à son régime fiscal et à son régime social.